par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Dans la continuité de la loi Avenir professionnelle qui a considérablement réformé l’apprentissage et la formation professionnelle, un projet de décret apporte des précisions sur les dépenses qui pourront être déduites des deux nouvelles fractions de la taxe...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
La direction générale du travail (DGT) a publié le 11 octobre 2019 un « guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Disponible sur le site du ministère du travail, ce guide composé de...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Dans l’objectif d’améliorer la qualité des services publics par l’innovation numérique, le ministère du travail enrichit aujourd’hui son service dématérialisé de saisie et de transmission des résultats aux élections...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Soucieuse d’encourager la bienveillance entre les français et leur administration, la loi du 10 août 2018, pour un État au service d’une société de confiance, avait consacré le principe de droit à l’erreur. « Droit à l’erreur » au sein des URSSAF :...
par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Pour rappel, depuis l’arrêt du 8 juillet 2014 de la Cour de cassation, l’employeur était dans l’obligation d’évaluer, au sein de son entreprise, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de consigner les résultats obtenus dans un document unique....
par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Lorsque le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au sein d’une entreprise, la vigilance est de mise tant les conditions de mise en œuvre sont nombreuses. La moindre erreur peut coûter cher, et c’est précisément ce dont il est question dans un arrêt...
