par GMI | Avr 1, 2026 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a relevé le taux de la contribution patronale spécifique sur… Contribution...
par GMI | Avr 1, 2026 | Social
Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que …...
par GMI | Avr 1, 2026 | Social
Le 20 mars dernier, l’URSSAF a mis à jour son « Guide du déclarant » à la suite des dernières évolutions du dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage… Bonus -...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
À titre de rappel, le compte professionnel de prévention (C2P) permet au salarié, exposé à certains facteurs de risques professionnels au sein de l’entreprise, de … Compte professionnel de...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Dans un arrêt du 18 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité d’un système de géolocalisation de véhicules pour contrôler le … ...
par GMI | Mar 25, 2026 | Social
Dans un nouvelle fiche consigne publiée le 10 mars 2026, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (déclaration sociale nominative), est venu préciser la … ...
