par GMI | Jan 22, 2025 | Social
Est-ce qu’un protocole d’accord préélectoral (PAP) peut imposer aux organisations syndicales une position ou un ordre pour l’alternance des candidats sur les listes de candidats ? En d’autres termes, …...
par GMI | Jan 22, 2025 | Social
En reprenant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le Sénat a notamment adopté, le 18 janvier dernier, un amendement gouvernemental pour poser les bases d’un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), l’ « APLD rebond », qui...
par GMI | Jan 22, 2025 | Social
Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement le 30 décembre 2024, un projet de décret, transmis à la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle) le 17 janvier 2025, prévoit de réaménager...
par GMI | Jan 22, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août), avait prévu, à titre dérogatoire, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour acquitter, en tout ou partie, le …...
par GMI | Jan 22, 2025 | Social
Le 14 janvier dernier, le Premier ministre, François BAYROU, a annoncé un certain nombre de mesures sociales lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale. Voici les mesures … déclaration de politique...
par GMI | Jan 15, 2025 | Social
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que dans le cadre d’un projet de licenciement pour…...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social