A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avait fixé la date de principe au 1er janvier 2022 pour le recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO.
Selon un communiqué de presse du gouvernement en date du 17 juin 2021, il faudra finalement attendre 2023 pour voir cette réforme mise en place.
Rappels
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a posé les bases d’une unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’emploi des salariés ou assimilés.
Cotisations AGIRC-ARRCO