par GMI | Déc 8, 2020 | Social
A titre de rappel, une ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 est venue adapter les règles relatives aux réunions du comité social et économique (CSE), et plus généralement, des instances représentatives du personnel régies par les dispositions du Code du travail,...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
Une ordonnance n°2020-1501 du 02 décembre 2020 vient reporter la date limite de réalisation des entretiens professionnels au 30 juin 2021. A titre de rappel, l’entretien professionnel doit être organisé tous les 2 ans. Tous les 6 ans, l’entretien professionnel...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 1er décembre 2020, l’ACOSS a indiqué que les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 05 et 15 décembre 2020, selon les mêmes modalités que pour...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’obligation de l’employeur de prendre en charge les frais de transports publics du salarié s’applique même lorsque le domicile de ce dernier se situe à plus de 700 kilomètres...
par GMI | Déc 8, 2020 | Social
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Cour de cassation admet, pour la première fois, qu’une faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et...
par GMI | Déc 1, 2020 | Social
Selon une information publiée sur le site de l’URSSAF le 18 novembre 2020, pour le bénéfice des mesures d’exonération et d’aide au paiement, la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive : ainsi, une entreprise exerçant principalement dans un...
