par GMI | Mai 18, 2021 | Social
Deux projets de décrets transmis aux partenaires sociaux le 12 mai dernier prévoient de réduire progressivement les niveaux de prise en charge afin d’accompagner la reprise d’activité. Cas général : une baisse progressive à partir du 1er juin 2021 Indemnisation du...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié, le 7 mai 2021, un référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au Code de la route, notamment au moyen d’un véhicule mis à disposition par leur employeur. Ce...
par GMI | Mai 18, 2021 | Social
Un arrêté du 10 mai 2021, paru au Journal officiel du 13 mai 2021, maintient en 2021 le contingent d’heures indemnisables à son niveau de 2020. L’allocation d’activité partielle est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables fixé par arrêté...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’en l’absence de justification apportée par l’employeur, un délai d’attente de 7 jours avant d’engager la procédure de licenciement disciplinaire fait perdre à la mise à pied son...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que si l’employeur ne prouve pas que ses salariés ont bénéficié du temps de pause contractuellement prévu, ce temps de pause devient du travail effectif et peut générer des heures...
par GMI | Mai 11, 2021 | Social
Le formulaire au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2021 est disponible depuis le vendredi 7 mai 2021, suite à la publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021. Sur la demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du...
