par GMI | Mar 30, 2021 | Non classé, Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une enquête effectuée à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’a pas à être préalablement portée à la connaissance de l’auteur présumé. En d’autres termes, la...
par GMI | Mar 30, 2021 | Social
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé, le 5 mars 2021, une nouvelle instruction précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux employeurs les plus...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Dans un arrêt rendu le 3 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il cherche un autre emploi. En d’autres termes, un salarié peut parfaitement être en recherche d’emploi sans que cela constitue un...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2021, une nouvelle édition du guide sur l’égalité professionnelle destiné aux TPE-PME, pour développer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises. L’objectif de cette nouvelle édition du guide est de «...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur qui engage une procédure de licenciement pour motif économique et qui sollicite les autres sociétés du groupe afin qu’elles lui indiquent les postes disponibles aux...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Lors de sa conférence de presse du jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé un renforcement des restrictions dans 16 départements pour réduire la circulation du covid-19. Les nouvelles mesures de restriction ont fait l’objet d’un décret en date du 19...
