par GMI | Mar 28, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, est considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, après le rejet, par l’Assemblée nationale, des deux motions de...
par GMI | Mar 28, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, portant le projet de réforme des retraites, considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023, prévoit plusieurs mesures relatives aux dispositifs de retraite...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions de recevabilité en justice d’une preuve illicite visant à établir une faute du salarié. En l’espèce, une salariée, prothésiste ongulaire, avait été licenciée...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour diffusée le 16 mars dernier, a apporté une précision sur l’assujettissement de la participation patronale au financement des titres-restaurant en cas de…...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’il était possible pour une salariée de demander la communication d’éléments de preuve portant atteinte à la vie personnelle… Droit à la...
par GMI | Mar 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’en cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur peut justifier l’impossibilité de reclassement du…...
