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par GMI | Mar 13, 2024 | Social
Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des …...
par GMI | Mar 13, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel …...
par GMI | Mar 6, 2024 | Social
Dans un arrêt du 14 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration au principe selon lequel une preuve illicite peut être jugée recevable…...