par GMI | Mar 13, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
Affichage des règles de tri : Bruxelles juge le Triman et l’info-tri contraires au droit de la concurrence La Commission européenne annonce avoir ouvert une procédure contre la France pour non-respect du droit européen de la concurrence. L’exécutif...
par GMI | Fév 28, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, avait été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la… Salariés...
par GMI | Jan 31, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mis en place au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, permet aux personnes ne pouvant pas télétravailler, d’être placées en arrêt maladie en bénéficiant des indemnités...
par GMI | Jan 24, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, en application de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 (Journal officiel (JO) du 4 juillet 2020), l’employeur doit proposer, aux salariés, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêté cardiaque… Gestes qui...
par GMI | Jan 17, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, la loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021) a revu les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Depuis le 31 mars 2022, les services...
par GMI | Déc 13, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans une information du 2 décembre 2022, l’Assurance maladie a annoncé la mise en place d’un nouveau téléservice « Dépôt de pièces jointes » permettant aux employeurs de lui transmettre… Nouveau...
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