par GMI | Nov 9, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-1412 du 29 octobre 2021 (Journal officiel (JO) du 30 octobre) est venu prolonger le dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 31 décembre 2021, en y apportant quelques aménagements. Arrêt de...
par GMI | Oct 12, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’édition, d’imprimerie, de reprographie et de routage, une nouvelle convention nationale d’objectifs a été signée le 23 juillet dernier par la Caisse Nationale de...
par GMI | Oct 5, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-1250 du 29 septembre 2021 (JO du 30 septembre), pris en application de la loi de sortie de crise sanitaire n°2021-689 du 31 mai 2021, vient prolonger le dispositif de report de certaines visites médicales des salariés. Le décret précise que les...
par GMI | Sep 28, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Selon l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 transmis pour avis aux différentes caisses de sécurité sociale, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Dispositif arrêts de...
par GMI | Sep 28, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’édition, d’imprimerie, de reprographie et de routage, une nouvelle convention nationale d’objectifs a été signée le 23 juillet dernier par la Caisse Nationale de...
par GMI | Sep 6, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 31 août 2021 pour une application au 1er septembre 2021. Désormais, les employeurs n’ont plus à fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour leurs salariés. Cette exigence a été retirée du...
