par GMI | Mai 26, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le télétravail demeure la règle pour les salariés S’agissant du télétravail, le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce point. Le télétravail doit continuer à être mis en œuvre pour toutes les activités qui le permettent. Pour les salariés en télétravail à 100 %, un...
par GMI | Mai 18, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-428 du 12 avril 2021 est venu ajuster les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale (CSS) pour tenir compte des aménagements apportés par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 aux modalités de calcul des...
par GMI | Mai 18, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-574 du 10 mai 2021 est venu préciser les modalités d’application du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Le décret précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux modalités de fractionnement du congé. Le...
par GMI | Mai 4, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Un décret n°2021-526 du 29 avril 2021 est venu simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail bénins, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au...
par GMI | Mai 4, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous en...
par GMI | Avr 27, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
A titre de rappel, l’employeur doit proposer aux salariés des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent avant leur départ à la retraite. Cette mesure est issue de la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020, qui a créé le statut...