par GMI | Nov 22, 2023 | Social
À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
par GMI | Nov 22, 2023 | Social
Dans une actualité du 14 novembre 2023, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a indiqué que les listes des séparations du taux de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage de l’an dernier et du taux actuel peuvent...
par GMI | Nov 22, 2023 | Social
À titre de rappel, le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle, écartant ainsi...
par GMI | Nov 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que c’est à l’employeur de prouver le paiement du salaire en cas de litige avec un salarié. Elle a également rappelé que la preuve du paiement du salaire ne peut résulter de la...
par GMI | Nov 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à deux questions préjudicielles posées par le conseil de prud’homme d’Agen en 2022 portant sur la limitation dans le temps du report des congés payés non pris en cas d’arrêt de...
