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Contentieux AT/MP : le salarié peut produire un enregistrement audio obtenu de façon déloyale comme preuve de son accident de travail et de la faute inexcusable de l’employeur

par GMI | Juin 19, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 22 décembre…...

Un projet de décret détaille la réforme du régime d’assurance chômage

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Le 4 juin dernier, un projet de décret sur le régime d’assurance chômage a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Le projet de décret prévoit notamment… Assurance...

Inaptitude : à quelle indemnité peut prétendre le salarié en cas de violation par l’employeur de son obligation de l’informer des motifs rendant impossible son reclassement ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt…...

Modification de l’horaire collectif de travail : le défaut de consultation préalable du CSE autorise-t-il le salarié à ne pas respecter le nouvel horaire ?

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 mai 2024…...

Élections professionnelles : le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est désormais encadré par décret

par GMI | Juin 12, 2024 | Social

Un décret n° 2024-514 du 6 juin 2024, publié au Journal officiel (JO) du 7 juin, est venu préciser les mentions obligatoires qui… Elections...

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