GMI | GMI - Groupement des Métiers de l'Impression et de la Communication

La défaillance de l’employeur dans l’organisation des congés payés ne permet pas au salarié de partir en congés sans autorisation

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la défaillance de l’employeur dans le respect… Congés...

L’arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit être déclaré en DSN comme un arrêt maladie classique

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, publiée au Journal officiel (JO)…...

Cotisations patronales maladie et allocations familiales : mesure de tolérance en DSN pour l’application du Smic en 2024

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales… Cotisations...

Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC...

Suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives par l’employeur entraîne la nullité des conventions individuelles de forfait-jours

par GMI | Jan 24, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…...

La défaillance de l’employeur dans l’organisation des congés payés ne permet pas au salarié de partir en congés sans autorisation

L’arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit être déclaré en DSN comme un arrêt maladie classique

Cotisations patronales maladie et allocations familiales : mesure de tolérance en DSN pour l’application du Smic en 2024

Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière

Suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : le non-respect des dispositions supplétives par l’employeur entraîne la nullité des conventions individuelles de forfait-jours

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