par GMI | Mar 1, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
REP emballages et papiers : le cahier des charges 2024-2029 est publié Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers est connu. Le texte s’appuie sur les objectifs européens et nationaux. Le 10...
par GMI | Fév 28, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
Proposition de règlement portant les emballages et les déchets d’emballage. Présentée par la Commission européenne le 30 novembre 2022, cette proposition de règlement poursuit 3 objectifs principaux : optimiser la production d’emballage enfin dans limiter...
par GMI | Fév 28, 2024 | Social
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond de prendre en compte les critères de la fatigue et des frais… Secteur...
par GMI | Fév 28, 2024 | Social
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les temps d’exercice de…...
par GMI | Fév 28, 2024 | Social
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social… Frais de...
