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Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le seul constat que le salarié n’avait pas bénéficié…...
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Dans un arrêt du 29 février 2024, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a validé la décision de la cour d’appel… Accident de...
par GMI | Mar 6, 2024 | Fiscalité
Une proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement, adoptée… Electricité
par GMI | Mar 1, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
REP emballages et papiers : le cahier des charges 2024-2029 est publié Le cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papiers est connu. Le texte s’appuie sur les objectifs européens et nationaux. Le 10...
par GMI | Fév 28, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
Proposition de règlement portant les emballages et les déchets d’emballage. Présentée par la Commission européenne le 30 novembre 2022, cette proposition de règlement poursuit 3 objectifs principaux : optimiser la production d’emballage enfin dans limiter...
Fin du dispositif « Oui Pub » : un soulagement pour la filière des imprimés publicitaires