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Contre-visite médicale patronale : les modalités de sa mise en œuvre sont fixées par décret

par GMI | Juil 10, 2024 | Social

À titre de rappel, en contrepartie de l’obligation de verser au salarié en arrêt de travail une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières (dispositif de…...

Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : durcissement des conditions de prise en charge financière et du contrôle des OPCO

par GMI | Juil 10, 2024 | Social

À titre de rappel, les opérateurs de compétence (OPCO) financent les contrats d’apprentissage…...

Rupture conventionnelle individuelle : en cas de vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, en cas de vice du… Rupture...

Prime de partage de la valeur : le décret permettant son affectation sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise est publié au Journal officiel

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre… PPV

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : le décret nécessaire pour l’application de ce dispositif est publié au Journal officiel

par GMI | Juil 3, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi Partage de la valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (Journal officiel (JO) du 30…...

Contre-visite médicale patronale : les modalités de sa mise en œuvre sont fixées par décret

Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : durcissement des conditions de prise en charge financière et du contrôle des OPCO

Rupture conventionnelle individuelle : en cas de vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission

Prime de partage de la valeur : le décret permettant son affectation sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite d’entreprise est publié au Journal officiel

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