par GMI | Oct 17, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’organisation d’un service de santé au travail est obligatoire. Pour ce faire, il est possible de créer un tel service au sein de l’entreprise, ou bien d’adhérer à un service interentreprises. doc title=’Le montant de...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Au début du mois d’octobre, le GIP-MDS a annoncé que le signalement « Fin de Contrat de travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019. Le signalement "Fin de Contrat de Travail Unique" ne sera pas opérationnel début 2019 pour la...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise. Les...
par GMI | Oct 10, 2018 | Non classé, Social
Selon l’article L. 1222-4 du Code du travail « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ». L’aveu extra-judiciaire obtenu suite à une exploitation...
par GMI | Oct 10, 2018 | Social
L’article L. 1132-1 du Code du travail dispose qu’ « aucune personne ne […] faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, […], notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3 […] en raison de […] sa grossesse...
