par GMI | Nov 21, 2018 | Social
La réforme du contentieux de la sécurité sociale entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ; celle-ci fait de certains tribunaux de grande instance (TGI), se substituant ainsi aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) pour le contentieux général et aux...
par GMI | Nov 21, 2018 | Social
Durant le Conseil des ministres du 14 novembre, le gouvernement a présenté une communication relative à l’accompagnement des Français dans la transition écologique. Les annonces du gouvernement relatives aux indemnités kilométriques et au...
par GMI | Nov 14, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
La collecte des données personnelles est régie depuis mai 2018 par le Règlement général à la protection des données (RGPD. La liste des opérations nécessitant une étude d’impact fixée par la CNIL ...
par GMI | Nov 14, 2018 | Social
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par GMI | Nov 14, 2018 | Social
Une entreprise a procédé à plusieurs licenciements économiques ; certaines des personnes ainsi licenciées ont bénéficié du dispositif dit du congé de reclassement. Les salariés en congé reclassement ne sont pas exclus du bénéfice de la...
