par GMI | Déc 26, 2018 | Social
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par GMI | Déc 26, 2018 | Social
La loi Avenir du 6 septembre permet de fixer conventionnellement les compétences nécessaires au maître d’apprentissage. Un décret fixant ces compétences de manière supplétive est intervenu. Les compétences supplétives du maître d’apprentissage précisées par...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
Le décret n°2018-1135, publié au Journal officiel du 15 décembre, qui prévoit que « les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
A compter du 1er janvier 2019, le SMIC horaire brut s’élèvera à 10,03 € au lieu de 9,88 €. La revalorisation du SMIC et du minimum garanti fixée par...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d’Etat. Le barème des saisies sur...
