par GMI | Jan 28, 2020 | Social
D’après une information du 6 janvier 2020 du GIP-MDS (Groupement d’intérêts public-Modernisation des déclarations sociales), les employeurs peuvent déposer leur DSN en norme NEODeS 2020.1 depuis le 22 janvier 2020. Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du...
par GMI | Jan 28, 2020 | Fiscalité
D’après le décret du 4 septembre 2019, les prochaines élections municipales se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour… Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés...
par GMI | Jan 28, 2020 | Actualités
C’est sur ce thème que la CCFI (Compagnie des Chefs de Fabrication de l’Imprimerie) organise sa prochaine conférence jeudi 27 février prochain dès 18h00 à l’Ecole Estienne (Paris 13è). Aujourd’hui, dans une problématique de développement durable de plus en...
par GMI | Jan 22, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Pour les frais professionnels, la Cour de cassation a tranché : le délai de prescription n’est que de 2 ans. Pour rappel, un salarié a 3 ans pour réclamer en justice les salaires qu’il estime lui être dus. Prescription des actions en paiement de frais professionnels :...
