par GMI | Avr 3, 2019 | Actualités
La commission « Impression Offset Feuille » du SIPG (Syndicat national des fournisseurs pour les Industries Graphiques), composée des sociétés Argos, Heidelberg, Koenig & Bauer et Komori, établit le bilan des ventes de machines offset feuilles en 2018 sur le marché...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
Pendant longtemps le juge avait tendance à rapprocher les modes de rupture du droit du licenciement, ainsi le régime du plan de départ volontaire était attiré par les règles prévues en cas de licenciement économique. Le législateur en instaurant la rupture...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
La mise en place d’une nouvelle contribution : le rapport préconise de mettre en place une nouvelle contribution sociale pour l’autonomie des personnes âgées. Elle n’aura vocation à entrer en vigueur qu’en 2024 et en remplacement de la CRDS. Elle aura la même assiette...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail. Il fixe les conditions de recours par les entreprises aux dispositifs utilisant la biométrie en vue de contrôler l’accès des salariés aux locaux, aux appareils et aux...
par GMI | Avr 2, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est victime d’une agression. Il est déclaré inapte à son poste de travail. Il est apte, cependant, à l’occupation d’un poste administratif selon les deux examens médicaux de reprise. Il rechute et bénéficie d’arrêt de travail. Il se pose...
