par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est embauché par une association à l’âge de 69 ans. Moins de 2 ans plus tard, le 25 octobre 2012, il est mis à la retraite par l’employeur à l’âge de 71 ans. Le salarié conteste la régularité de la mise à la retraite.La Cour d’appel fait...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Lors de son allocution du 25 avril 2019 (conférence de presse suite à la clôture du grand débat national), le président de la République a rappelé les mesures prises sous sa présidence. Ainsi pour faire en sorte que le travail paye, le gouvernement a baissé les...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Le dispositif des contrats aidés vise à favoriser l’embauche de certaines personnes en octroyant une aide pour les employeurs qui recrutent ce public. Les emplois francs rentrent dans la catégorie des contrats aidés. Leur objectif : lever les discriminations à...
par GMI | Avr 24, 2019 | Social
L’article L. 3123-1 du Code du travail a été précédé par l’article L. 212-4-2 du Code du travail qui parlait de l’horaire de travail à temps partiel. Or la convention de forfait jours réduit ne mentionne pas un horaire mais un nombre de jours c’est donc logiquement...
par GMI | Avr 24, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société invite les organisations syndicales à la négociation d’un accord préélectoral pour l’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique le 2 janvier 2018. Cette négociation n’a pas porté sur le périmètre...
