par GMI | Jan 22, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la règlementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Pour les frais professionnels, la Cour de cassation a tranché : le délai de prescription n’est que de 2 ans. Pour rappel, un salarié a 3 ans pour réclamer en justice les salaires qu’il estime lui être dus. Prescription des actions en paiement de frais professionnels :...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
L’employeur est tenu d’engager une négociation sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, ainsi que sur la qualité de vie au travail...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Deux circulaires AGIRC-ARRCO, publiées le 23 décembre 2019 et le 10 janvier 2020, reviennent sur les dernières réformes liées aux dispositifs d’exonérations des… - AGIRC-ARRCO : deux circulaires sur les règles de rattachement des salaires et la réforme des...
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Dans une information du 15 janvier 2019 le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, détaille la marche à suivre pour rectifier le taux de prélèvement à la source (PAS) incorrect.Lorsque l’employeur indique par erreur un taux de prélèvement à la source...
Activité de la filière au 2ᵉ trimestre 2025 : un tissu économique à la croisée des chemins