par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Calculer l’effectif salarié est une étape indispensable pour connaître les obligations ou les avantages auxquels l’entreprise est soumise. Jusqu’à la loi Pacte, coexistait de nombreux modes de calcul de l’effectif… Loi PACTE : calcul du seuil de l’effectif...
par GMI | Déc 12, 2019 | Actualités
Hier, mercredi 11 décembre 2019, le Premier ministre a dévoilé devant le Conseil Économique, Social et Environnemental, son plan pour les retraites, défendant la mise en place d’un système « universel ». « Le temps est venu de construire un système universel de...
par GMI | Déc 10, 2019 | Fiscalité
Depuis 2014, les microentreprises et les petites entreprises ont la possibilité d’opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce. Ce dispositif a été étendu aux moyennes.. Décret sur les comptes...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d’un bonus-malus applicable aux cotisations patronales d’assurance chômage. Bonus-Malus : les entreprises visées par la modulation du taux de contribution d’assurance...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les employeurs peuvent décider d’offrir aux salariés des avantages dont des bons d’achat qui doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Bons d’achat aux salariés : exonérations possibles pour...
