par GMI | Jan 7, 2020 | Fiscalité
La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés...
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
Le site Internet du réseau des URSSAF a actualisé les valeurs 2020 des limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels et l’évaluation forfaitaire des avantages en nature logement et nourriture....
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019 a revalorisé le barème des...
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
La formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales dépend notamment d’un paramètre « T », égal en 2020 à la somme, au niveau du SMIC : des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales,...
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
La loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a été publiée le 28 décembre au Journal officiel. Elle vise à faciliter la conciliation entre la détention d’un mandat local et un contrat de...
