par GMI | Fév 25, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 18 février 2020, la Direction Générale du Travail rappelle que toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes...
par GMI | Fév 21, 2020 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Veille...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique (CSE) en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès de celui-ci… CSE : le même salarié ne peut siéger simultanément en qualité à la...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
L’article L. 1242-2 du Code du travail permet de conclure un CDD pour le remplacement d’un salarié en cas « d’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par un contrat à durée indéterminée ». Le CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en...
par GMI | Fév 18, 2020 | Social
Dans un arrêt du 29 janvier 2020, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le régime de prescription applicable à l’action en requalification du CDD en CDI.Depuis 2018, la jurisprudence soumet l’action en requalification du CDD au délai de...
