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Veille réglementaire Hygiène, Sécurité & Environnement de juillet 2022

par GMI | Août 8, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement

Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires, concertations et outils pratiques dans le domaine de l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation, les...

Les modalités d’application du Registre national des entreprises sont précisées par décret

par GMI | Août 2, 2022 | Fiscalité

Deux décrets n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 20 juillet) sont venus préciser les modalités d’application du Registre national des entreprises (RNE). À titre de rappel, l’ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 …...

La mention relative à la procédure de précision des motifs du licenciement n’est pas une mention obligatoire de la lettre de licenciement

par GMI | Août 2, 2022 | Social

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la lettre de licenciement n’est pas tenue d’aviser le salarié de la …...

Congé de proche aidant : l’extension du champ des bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022

par GMI | Août 2, 2022 | Social

À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 est venue élargir le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant en supprimant la référence à la … Congé de proche...

Le SMIC horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € au 1er août 2022

par GMI | Août 2, 2022 | Social

À titre de rappel, le SMIC est en principe automatiquement revalorisé en cours d’année lorsque l’indice national des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du …...
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  • Droit à l’image du salarié : l’autorisation d’exploitation consentie sans limitation de durée cesse à la rupture du contrat de travail
  • L’avenant réduisant la durée d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle a été agréé
  • Qu’entend-t-on par « circonstances exceptionnelles » permettant à l’employeur d’imposer le télétravail aux salariés ?
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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