par GMI | Oct 11, 2022 | Social
Le 10 octobre dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a publié, via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une instruction précisant les conditions d’attribution et de paiement de… Prime de...
par GMI | Oct 4, 2022 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, prévoit d’imposer aux employeurs le versement d’une somme au moins égale…...
par GMI | Oct 4, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, prévoit de prolonger, sur l’année 2023, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mais en le réservant… Arrêts travail...
par GMI | Oct 4, 2022 | Social
En 2023, le plafond de la sécurité sociale devrait être en hausse de 6,9 %. En effet, selon le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux résultats 2021 et aux prévisions 2022 et 2023, diffusé dans le… Plafond sécurité...
par GMI | Oct 4, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a étendu le bénéfice de la déduction forfaitaire de cotisations patronales aux entreprises de 20 à moins de 250 salariés à compter du… BOSS déduction...
