par GMI | Août 8, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires, concertations et outils pratiques dans le domaine de l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation, les...
par GMI | Août 2, 2022 | Fiscalité
Deux décrets n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 20 juillet) sont venus préciser les modalités d’application du Registre national des entreprises (RNE). À titre de rappel, l’ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 …...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la lettre de licenciement n’est pas tenue d’aviser le salarié de la …...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 est venue élargir le champ des bénéficiaires du congé de proche aidant en supprimant la référence à la … Congé de proche...
par GMI | Août 2, 2022 | Social
À titre de rappel, le SMIC est en principe automatiquement revalorisé en cours d’année lorsque l’indice national des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du …...
