par GMI | Jan 17, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, la loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021) a revu les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Depuis le 31 mars 2022, les services...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Un avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, transmis au Conseil d’État pour avis avant la présentation officielle en Conseil des ministres le 23 janvier 2023, prévoit d’abroger la mesure relative au transfert du recouvrement...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé, le 5 janvier dernier, la prolongation de l’aide de 6 000 € à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans, jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027. Cette annonce a été consignée dans un communiqué de...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté… Avantage en...
par GMI | Jan 17, 2023 | Fiscalité
Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le MAIRE, a annoncé que les très petites entreprises (TPE) devront bénéficier… Aide gaz et...
