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L’actualité relative à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD

par GMI | Oct 18, 2022 | Social

Le ministère du Travail a récemment mis à jour ses questions-réponses relatives à l’activité partielle / APLD (activité partielle de longue durée) dans le contexte du conflit en Ukraine, le 4 octobre 2022, pour tenir compte des évolutions récentes de la…...

À compter du 1er octobre 2022, de nouvelles mentions relatives à la garantie légale de conformité devront figurer dans les conditions générales de vente

par GMI | Oct 11, 2022 | Fiscalité

À compter du 1er octobre 2022, les conditions générales de vente (CGV) des professionnels devront intégrer de nouvelles mentions relatives aux garanties légales, et de nouvelles informations…...

Extension de l’avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020

par GMI | Oct 11, 2022 | Branche

Afin de bénéficier des nouvelles prolongations du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) applicable depuis avril 2022, un avenant à l’accord de branche APLD du 16 novembre 2020 avait… Extension avenant branche...

Selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale, le plafond de la sécu-rité sociale sera de 3 666 € par mois

par GMI | Oct 11, 2022 | Social

Selon un communiqué en date du 10 octobre 2022, le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,90 % au 1er janvier 2023, et sera ainsi fixé à 3 666 € par mois, soit… Plafond sécurité...

Une instruction précisant les modalités de la prime de partage de la valeur a été publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale