par GMI | Jan 24, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 14 décembre 2022. En l’espèce, un salarié a été embauché en contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier le 4 octobre 2017. Par lettre du 5 octobre 2017… Signature...
par GMI | Jan 24, 2023 | Fiscalité
À titre de rappel, en réaction aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait annoncé, le 16 mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, un renforcement du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en…...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Pour rappel, l’employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut s’acquitter de son obligation en adressant sa déclaration par...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs, qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique, peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations...
par GMI | Jan 17, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, la loi « Santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août 2021) a revu les modalités de tarification des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Depuis le 31 mars 2022, les services...
Le programme du 13ᵉ Congrès du GMI enfin dévoilé : cap sur l’innovation et les transitions du secteur !
Koenig & Bauer révolutionne l’impression avec son initiative « protected at print »*