par GMI | Juin 8, 2021 | Social
La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel (JO) du 1er juin 2021, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 31 mai 2021. L’état d’urgence sanitaire prenant fin le 1er juin...
par GMI | Juin 8, 2021 | Social
La période d’emploi couverte par le dispositif « covid-2 » (exonération et aide au paiement) mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (Loi n°2020- 1576 du 14 décembre 2020, article 9) est prolongée de 2 mois, soit jusqu’au 30...
par GMI | Juin 8, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise pendant la crise sanitaire du Covid-19. Cette fiche, qui assouplit les consignes sanitaires compte tenu d’une...
par GMI | Juin 8, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Cette nouvelle version du protocole est applicable à compter du 9 juin 2021. Les mesures relatives au télétravail La nouvelle version du protocole sanitaire met fin à la règle...
par GMI | Juin 1, 2021 | Social
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette Covid. Selon l’amendement au projet de loi de la gestion de la sortie de crise sanitaire déposé par l’exécutif, cette...
