par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
A titre de rappel, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait été définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet 2021. La loi a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021 et est entrée en...
par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel (JO) du 3 août 2021. Elle transpose, en les précisant, les stipulations de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020. La loi comprend 4...
par GMI | Août 31, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le décret relatif aux modalités d’application de la visite médicale de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée est paru au Journal officiel du 11 août 2021. Voici les principaux éléments du décret n°2021-1065 du 9 août 2021. Les salariés bénéficiaires...
par GMI | Août 31, 2021 | Social
Les salariés qui souhaitent se faire vacciner contre la Covid-19 ou réaliser un test de dépistage en lien avec la Covid-19, peuvent devoir s’absenter de l’entreprise. Cependant se pose la question de savoir comment traiter ces absences en paye. Une autorisation...
par GMI | Août 31, 2021 | Social
Pris en application de la loi de finances rectificatives (LFR) du 19 juillet 2021 (loi n°2021-953, JO du 21 juillet), un décret n°2021-1094 du 19 août 2021 (JO du 20 août) vient fixer les moda- lités de l’aide au paiement des cotisations mise en place par la LFR 2021....
