Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les précisions de l’Assurance maladie sur le congé supplémentaire de naissance
Jan 22, 2026
L’Assurance maladie, dans une actualité publiée le 9 janvier dernier, a apporté plusieurs précisions sur le congé supplémentaire de naissance créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et qui sera …
Congé supplémentaire de naissance
OETH : la déclaration annuelle devra être effectuée via la DSN relative au mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai 2026
Jan 22, 2026
À titre de rappel, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Les entreprises ne remplissant pas cette obligation doivent …
DOETH
Le montant de référence servant au calcul du « versement santé » est revalorisé pour 2026
Jan 22, 2026
Un arrêté du 8 janvier 2026, publié au Journal officiel du 13 janvier 2026, est venu revaloriser le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également appelé « chèque santé ». Ainsi, …
Versement santé