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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
Juin 10, 2026
Le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), a créé une nouvelle …
Congé supplémentaire de naissance
La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
Juin 10, 2026
Le 2 juin dernier, la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap, a été définitivement …
La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
Juin 10, 2026
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être …
Harcèlement sexuel