Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Apprentissage : le ministère du travail apporte des précisions sur la participation financière de l’employeur pour les formations de niveau 6 et plus
Juil 30, 2025
À titre de rappel, depuis la loi de finances pour 2025, les employeurs doivent désormais participer à la prise en charge des contrats d’apprentissage lorsque le diplôme, ou le titre à finalité professionnelle visé…
Apprentissage
Retraite progressive : l’âge d’accès au dispositif est abaissé à 60 ans par décret
Juil 30, 2025
À compter du 1er septembre 2025, la retraite progressive sera accessible dès l’âge de 60 ans. C’est un décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 juillet, qui est venu abaisser l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive (article D. 161-2-24 modifié du Code de la sécurité sociale…
Retraite progressive
Les modèles de signalisation à apposer dans les lieux où il est interdit de fumer et dans les emplacements fumeurs sont modifiés par arrêté
Juil 30, 2025
À titre de rappel, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé publique)…
Interdiction de fumer