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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
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Oct 22, 2025
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PLFSS
Les quelques mesures sociales prévues par le projet de loi de finances pour 2026
Oct 22, 2025
Présenté en Conseil des ministres le 14 octobre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit quelques mesures relevant du droit social, dont l’objectif principal reste de…
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Le projet de loi de transposition des ANI sur l’emploi des seniors, le dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles a été définitivement adopté
Oct 22, 2025
Le 15 octobre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant transposition des…
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