Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Projet de décret : une nouvelle aide financière à l’embauche d’apprentis
Déc 18, 2018
Actuellement, il existe 5 mécanismes d’aide à l’apprentissage. La loi « Avenir professionnel » prévoit une aide financière unique pour remplacer ces différents dispositifs. Un projet de décret fixe le montant de la nouvelle aide financière à partir du 1er janvier 2019.
Changements au 1er janvier 2019 concernant le taux des versements transports
Déc 18, 2018
Dans une circulaire du 30 novembre 2018 (n° 2018-0000039), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) indique les évolutions, à compter du 1er janvier 2019, quant au taux de versement transport et du versement transport additionnel.
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour les périodes d’emploi à partir de 2019
Déc 18, 2018
L’AGIRC-ARRCO et le site d’information officiel sur la DSN (www.dsn-info.fr) précisent que la date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO est fixée au 25, du mois ou du trimestre, pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.