Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Plusieurs Aides Financières Simplifiées de l’Assurance Maladie
Les assurances maladies- risques professionnels ont réactivé 6 Aides Financières Simplifiées depuis janvier. Elles interviennent sous forme de subvention. Elles financent l’acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés :
Aides financières simplifiées
Bonus-Malus écologique : Définition et barèmes pour 2018
Le système de bonus-malus écologique vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de véhicules émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants. Le barème du bonus écologique et le barème du malus ont évolué au 1er janvier 2018.
Bonus-Malus écologique
Affaires – Fiscalité
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Social
La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire
Juin 7, 2022
Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la date d’ancienneté qui figure sur le bulletin de paie du salarié est celle qui doit être retenue…
Ancienneté
La reprise du travail par le salarié n’a pas pour effet de requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire
Juin 7, 2022
Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le fait pour l’employeur de renoncer à la mise à pied conservatoire en demandant au salarié…
Reprise
Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d’affaires ?
Juin 7, 2022
C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt en date du 1er juin 2022.
Licenciement
En l’espèce, une salariée, qui occupait le poste d’assistante…