Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
AGS maintien du taux
Juil 2, 2019
Le paiement de la cotisation assurance garantie des salaires est prévu par l’article L.3253-18 du Code du travail. Cette cotisation est assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d’assurance-chômage.
Contrats courts : une application du taux à partir de 2021
Juil 2, 2019
Une mauvaise nouvelle pour les imprimeurs qui ont recours aux contrats courts. Ceux-ci déjà concernés par la hausse du prix du papier qui amène à une réduction de leurs marges se trouvent…
Contrats courts : une application du taux à partir de 2021
Précisions sur le dispositif d’exonération des heures supplémentaires
Juil 2, 2019
Les salariés effectuant des heures supplémentaires peuvent depuis le 1er janvier 2019 bénéficier d’une exonération fiscale. Elle est de 5 000 euros par an.