Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Contre-visite médicale patronale : les modalités de sa mise en œuvre sont fixées par décret
Juil 10, 2024
À titre de rappel, en contrepartie de l’obligation de verser au salarié en arrêt de travail une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières (dispositif de… Contre-visite
Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : durcissement des conditions de prise en charge financière et du contrôle des OPCO
Juil 10, 2024
À titre de rappel, les opérateurs de compétence (OPCO) financent les contrats d’apprentissage… Alternance
Rupture conventionnelle individuelle : en cas de vice du consentement de l’employeur, la rupture produit les effets d’une démission
Juil 3, 2024
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, en cas de vice du… Rupture conventionnelle