C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 7 juin 2023. En l’espèce, un salarié préparateur chargé d’affaires d’une société dénommée Arkadia ingénierie, qui était affecté dans des bureaux implantés sur le site d’une centrale nucléaire exploitée par EDF, a saisi… Temps de travail effectif

Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation a rappelé que, lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel au niveau du temps plein, le contrat de travail à temps partiel est requalifié en contrat de travail à temps plein, même si cela ne s’est produit… Temps partiel

La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023, visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 mai 2023… Egalité H/F