Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
Par communiqué de presse du 18 août 2020, le gouvernement indique que les mesures sanitaires en entreprise seront …

COVID 19 : un outil en ligne pour réorganiser le travail
L’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont conçu l’outil » Plan d’actions Covid-19 » pour accompagner les entreprises dans une démarche d’évaluation des risques.

Mise à jour du guide pratique du GMI
Suite à la publication du protocole sanitaire destiné aux entreprises par le ministère du travail le 24 juin 2020, le GMI a procédé à une remise à jour de son guide pratique.

Affaires – Fiscalité
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Social
Activité partielle et salariés protégés ou en formation : depuis le 1er janvier 2023, les règles exceptionnelles prises pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ne s’appliquent plus
Jan 17, 2023
Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur ne peut plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Quant aux salariés qui suivent des actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle…
Règles Covid-19
À titre exceptionnel, les bons d’achat et cadeaux en lien avec la coupe du monde de rugby et les JO 2024 seront exonérés de cotisations
Jan 17, 2023
Dans un communiqué de presse en date du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé, qu’à titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à…
Majoration de retard AGIRC-ARRCO : taux inchangé pour 2023
Jan 10, 2023
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Pour 2023, la commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le taux des majorations de retard…
AGIRC-ARRCO