Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La période d’emploi couverte par le dispositif « covid-2 » est prolongée par décret
Juin 8, 2021
La période d’emploi couverte par le dispositif « covid-2 » (exonération et aide au paiement) mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 (Loi n°2020- 1576 du 14 décembre 2020, article 9)…
Dispositif Covid-2
Restaurants d’entreprise : des règles sanitaires assouplies à compter du 9 juin 2021
Juin 8, 2021
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Règles sanitaires
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter du 9 juin 2021
Juin 8, 2021
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Cette nouvelle version du protocole est applicable…
MAJ protocole sanitaire