Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres- restaurant prolongées jusqu’au 31 août 2021
Fév 10, 2021
Un décret n°2021-104 du 02 février 2021, en vigueur depuis le 04 février 2021, vient adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021…
Utilisation des titres restaurants
Télétravail : un renforcement des contrôles par l’inspection du travail
Fév 10, 2021
Une instruction de la Direction générale du travail (DGT), en date du 03 février 2021, entend renforcer les contrôles de l’inspection du travail face à l’érosion du télétravail constatée dans certaines entreprises…
Télétravail
Une instruction du ministère du Travail sur le déploiement du dispositif « Transitions collectives »
Fév 10, 2021
Une instruction du ministère du Travail, en date du 11 janvier 2021, vient détailler les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives ».
Dispositif " Tansitions collectives"