Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le licenciement n’est pas nul si l’employeur ignorait l’accident du travail lors de l’envoi de la lettre de licenciement
Juil 8, 2026
Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la protection contre le licenciement accordée au salarié victime d’un accident du travail est subordonné à la connaissance, par l’employeur, de l’origine professionnelle…
Accident du travail
Une proposition de loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Juil 1, 2026
La proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, qui avait été déposée le 2 décembre 2025, sera examinée à l’Assemblée nationale…
Proposition de loi
Une nouvelle proposition de loi pour moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Juil 1, 2026
Le 9 juin 2026, une nouvelle proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale destinée à moderniser le fonctionnement du titre-restaurant. Cette proposition de loi devrait être débattue au Parlement à la rentrée 2026, d’après les annonces du ministre du Commerce…
Titre-restaurant