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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
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Hygiène Sécurité Environnement
Covid-19 : l’INRS propose un outil pour évaluer les risques
L’exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique, comme pour l’en-semble des autres risques professionnels.
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Selon une proche de Muriel Pénicaud, citée dans un article des Échos paru en ligne le 15 juin, « le ministère du Travail va discuter avec les autorités sanitaires et les partenaires sociaux…
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Veille Environnement et Sécurité n° 11
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement et Sécurité n° 11
Affaires – Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises
Sans cesse commenté et minutieusement passé au peigne fin, le projet de loi de finances pour 2020 (PLF) est devenu un sujet d’actualité incontournable marquant ce début de saison.
Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025
L’administration d’une entreprise n’est pas une tâche aisée, à l’ère du numérique et des diverses avancées technologiques.
Mise en œuvre progressive d’une facturation électronique obligatoire entre entreprises d’ici le 1er janvier 2025
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
À compter du 1er octobre 2019, les dispositions du Code de commerce relatives aux factures, l’article L. 441-3, sont remplacées par celles issues de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019…
Factures : 2 nouvelles mentions obligatoires au 1er octobre 2019
Social
Le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire
Déc 15, 2020
Le 27 novembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour le document « Questions / réponses » relatif au dialogue social en période de Covid-19. Parmi les principaux éléments abordés dans ce document, des précisions sont apportées concernant le déroulement des élections professionnelles pendant la seconde période d’état d’urgence sanitaire. Le ministère du Travail…
Déroulement des élections professionnelles
Modalités du déconfinement et nouveau couvre-feu
Déc 15, 2020
Dans une conférence de presse tenue le 10 décembre 2020, le Premier ministre Jean CASTEX a évoqué les aménagements des modalités du déconfinement par rapport à ce qui avait été annoncé par le président de la République le 24 novembre dernier. A partir du 15 décembre 2020, le déconfinement sera seulement partiel.
Modalités du déconfinement et nouveau couvre-feu
La levée du confinement sera assortie d’un couvre-feu de 20h à 6h avec des déplacements possibles…
Intéressement, participation, épargne salariale : les nouveautés de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Déc 15, 2020
La loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été publiée au journal officiel le 08 décembre 2020, après la décision du Conseil constitutionnel du 03 décembre 2020. Cette loi prévoit plusieurs mesures relatives à l’épargne salariale. Une procédure d’agrément des accords de branche.
Loi ASAP