Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Que prévoit le projet de loi transposant l’ANI sur l’emploi des seniors ?
Mai 13, 2025
Le projet de loi de transposition de l’ANI (accord national interprofessionnel) sur l’emploi des seniors du 14 novembre 2024, a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier…
Emploi des seniors
Retraite progressive : un projet de décret prévoit un accès au dispositif dès 60 ans à compter du 1er septembre 2025
Mai 7, 2025
À titre de rappel, aujourd’hui, la retraite progressive est accessible à l’âge légal de départ à la retraite, abaissé de deux ans, soit …
Retraite progressive
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres sont applicables depuis le 1er mai 2025
Mai 7, 2025
Les nouvelles grilles de taux par défaut (ou « taux neutres ») du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, issues de la loi de finances du 14 février 2025…
Prélèvement à la source