par GMI | Déc 4, 2024 | Social
À titre de rappel, faute d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 par l’Assemblée nationale dans le délai imparti par l’article 47-1, alinéa 2… PLFSS pour...
par GMI | Déc 4, 2024 | Social
Depuis le 25 novembre 2024, le Sénat examine en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dans sa version initiale, après rejet du texte par l’Assemblée nationale… PLF pour...
par GMI | Déc 4, 2024 | Social
Le 25 novembre dernier, une première réunion de concertation autour de la régulation du finan-cement de l’apprentissage s’est tenue avec les partenaires sociaux au ministère du Travail et de l’Emploi…...
par GMI | Déc 4, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
À titre de rappel, pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses décrets d’application… Santé au...
par GMI | Nov 20, 2024 | Social
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité…...
