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Dans un arrêt du 29 avril 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, qu’en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement,… Clause de non...
par GMI | Mai 7, 2025 | Social
Les taux collectifs de cotisations d’AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) et les taux des majorations forfaitaires applicables pour calculer le… Tarification des cotisations...
par GMI | Avr 30, 2025 | Actualités
Le gouvernement met un terme à l’expérimentation « Oui Pub », instaurée en 2022 dans quatorze territoires. Une décision saluée par les professionnels du secteur de l’imprimé publicitaire, qui y voient une victoire pour la filière. Le dispositif « Oui Pub » ne...
par GMI | Avr 30, 2025 | Social
À titre de rappel, le décret d’application qui était attendu pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée rebond… APLD...
par GMI | Avr 30, 2025 | Social
Dans une actualité du 25 avril 2025, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) a indiqué que la baisse du taux de contribution… bonus -...
