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Comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN, le refus de la proposition d’un CDI suite à un CDD ou contrat de mission ?

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…...

Facturation électronique : les entreprises doivent recourir aux plateformes de dématérialisation partenaires

par GMI | Oct 30, 2024 | Fiscalité

Dans un communiqué de presse du 15 octobre 2024, le Ministère du Budget et des Compte publics a annoncé l’abandon du… Facturation...

Licenciement économique : une offre de reclassement imprécise prive la rupture de cause réelle et sérieuse

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, si l’offre de reclassement…...

Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par le Sénat

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

À titre de rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024. Ce projet prévoyait… Projet de...

Après un refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, un nouveau délai de rétractation s’impose avant toute nouvelle demande

par GMI | Oct 30, 2024 | Social

Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le refus de l’administration d’homologuer une rupture conventionnelle individuelle ne fait pas… Rupture...
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  • Défaut d’adhésion au compte AT/MP : la pénalité financière serait remplacée par une cotisation supplémentaire
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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