par GMI | Sep 25, 2024 | Hygiène Sécurité Environnement
Le 17 septembre 2024, le ministère du Travail a publié une série de 31 questions – réponses relatives aux modalités du suivi de l’état de santé des salariés. questions -...
par GMI | Sep 25, 2024 | Social
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la créance du salarié au titre des contreparties...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Les cours d’appel ne semblent pas d’accord sur la réponse à donner à cette question. Par exemple, pour la cour d’appel d’Amiens…...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsque l’employeur a proposé au salarié déclaré inapte...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’un syndicat qui a signé un protocole d’accord préélectoral (PAP) sans émettre de réserves, PAP ...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social
L’Union Européenne serre la vis sur la déforestation : quel impact pour les imprimeurs