par GMI | Juin 14, 2022 | Branche
Les arrêtés d’extension des accords paritaires signés dans les secteurs de l’Imprimerie, de la Sérigraphie et de la Reliure-Dorure-Brochure (RBD), qui prévoient une revalorisation des salaires, sont parus au Journal officiel (JO). politique...
par GMI | Juin 14, 2022 | Hygiène Sécurité Environnement
Dans une instruction en date du 31 mai 2022, la Direction générale du travail (DGT) est venue rappeler le rôle de l’inspection du travail et des employeurs afin de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs. Cette instruction, valable pour la...
par GMI | Juin 14, 2022 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 25 mai 2022. En l’espèce, une salariée, responsable de magasin, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 16 août 2016. Reprochant à son...
par GMI | Juin 14, 2022 | Social
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de préciser, pour la première fois, dans un arrêt du 8 juin 2022, qu’en cas d’avis d’inaptitude avec la mention expresse d’un cas de dispense de reclassement, à savoir « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait...
par GMI | Juin 14, 2022 | Social
Un projet de décret prévoyant la mise en place d’un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation...
