par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Dans une circulaire du 19 mai 2021 récemment diffusée, l’Unedic précise quelles sont les contributions chômage éligibles ou non à l’exonération de cotisations patronales et à l’aide au paie- ment des cotisations sociales mises en place pour aider les entreprises à...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
Un certain nombre d’aides (sociales, fiscales, etc.) mises en place pour soutenir les entreprises face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 sont encadrées par un plafond de 1,8 million d’euros, issu d’une communication de la Commission européenne sur les aides...
par GMI | Juin 22, 2021 | Hygiène Sécurité Environnement
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin 2021 (décret n°2021-271 du 11 mars 2021, article 2), vient d’être prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 par un décret n°2021-770 du 16 juin 2021 paru au Journal officiel (JO) du 17...
par GMI | Juin 22, 2021 | Social
A titre de rappel, les URSSAF doivent, à terme, recouvrir l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avait fixé la date de principe au 1er...
par GMI | Juin 22, 2021 | Branche
Le 22 avril 2021, les partenaires sociaux ont signé un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 0,5 %. Cette revalorisation salariale s’applique à compter du 1er juillet 2021. Vous trouverez ci-après l’intégralité du texte. Politique salariale...
