Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les arrêtés de tarification des cotisations AT/MP 2025 sont publiés au Journal officiel
Mai 7, 2025
Les taux collectifs de cotisations d’AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) et les taux des majorations forfaitaires applicables pour calculer le…
Tarification des cotisations AT/MP
Le ministère du Travail publie des questions/réponses sur le dispositif d’APLD Rebond
Avr 30, 2025
À titre de rappel, le décret d’application qui était attendu pour l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée rebond…
APLD Rebond
La baisse du taux de contribution d’assurance chômage au 1er mai 2025 impactera le dispositif du bonus-malus
Avr 30, 2025
Dans une actualité du 25 avril 2025, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) a indiqué que la baisse du taux de contribution…
bonus - malus