Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation sont précisées par décret
Jan 14, 2026
À titre de rappel, depuis la loi « seniors » n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (Journal officiel (JO) du 25 octobre 2025), les entreprises et les groupes …
Emploi des seniors
Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche sont actualisées par décret
Jan 14, 2026
À titre de rappel, les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au cours de l’année civile précédente sont tenus …
DPAE
Le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie supplémentaire applicable en Alsace Moselle restera fixé à 1,30 % au 1er janvier 2026
Jan 14, 2026
Le conseil d’administration du régime local d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre 2025, a décidé de maintenir le taux de cotisation applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement à …
Alsace-Moselle